1. Prestataire
, SIREN , (ci-après « Orovas »). Contact : [email protected].
2. Clients concernés
Les services Orovas sont réservés aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations) agissant pour les besoins de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.
3. Les services
Orovas met à disposition du client Sam, un assistant fondé sur l'intelligence artificielle et des automatisations, pilotable depuis un espace client en ligne et depuis la messagerie Telegram, accompagné d'un suivi humain. Le pilotage sur Telegram est inclus dans toutes les offres :
- Réseaux : publications et stories réalisées à partir des photos du client, réponses aux commentaires et aux messages Instagram et Facebook et aux avis Google, pilotage sur Telegram. Sans photographe : 89 € HT par mois, engagement 6 mois. Avec photographe : 249 € HT par mois, avec un shooting photo réalisé dans les locaux du client par un photographe partenaire tous les trois mois et 5 publications et 5 stories par mois, engagement de 6 mois.
- Sam : réseaux sociaux avec les photos du client, réponses aux clients sur l'ensemble des canaux connectés, devis, factures et relances, Orovas Pilotage, recherche et qualification de prospects, bilan du soir et espace client. Sans photographe : 159 € HT par mois, engagement 6 mois. Avec photographe : 369 € HT par mois, avec un shooting photo et vidéo réalisé dans les locaux du client tous les deux mois et des reels, engagement de 6 mois.
La mise en place est facturée 190 € HT une fois, à la souscription. Elle est offerte aux 20 premiers clients.
Le contenu exact des services souscrits, les options et le prix sont précisés dans le devis ou le bon de commande accepté par le client. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés ; le prix en vigueur à la date de la commande s'applique pendant toute la période d'engagement.
4. Mise en place
La mise en place comprend un rendez-vous en visioconférence avec Orovas, la configuration de Sam (tarifs, ton, horaires, documents du client) et la connexion des outils du client (messagerie, réseaux sociaux, facturation le cas échéant). Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires. Sam fonctionne par défaut en mode validation : aucun message, devis, facture ou publication n'est envoyé sans l'accord du client, sauf si celui-ci active des envois automatiques depuis son espace.
5. Shootings photo
Les shootings sont réalisés par un photographe partenaire d'Orovas dans les locaux du client, à une date convenue d'un commun accord, pour une durée d'environ 1 h 30. Le client prévient son équipe et, le cas échéant, recueille l'autorisation des personnes photographiées (notamment l'autorisation écrite des parents pour les mineurs). Les photos livrées peuvent être utilisées par le client pour sa communication ; le photographe en conserve la propriété intellectuelle. Un déplacement hors de l'agglomération de Caen peut faire l'objet de frais kilométriques précisés au devis. Un shooting annulé par le client moins de 48 heures avant la date prévue est dû.
6. Durée, engagement et résiliation
Les abonnements sont mensuels et reconduits tacitement. Toutes les formules, avec ou sans photographe, comportent un engagement initial de 6 mois ; passé ce délai, elles deviennent résiliables à tout moment par email, avec un préavis d'un mois.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance et payables à réception par prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Orovas peut suspendre le service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Obligations du client
Le client reste seul responsable des contenus validés et publiés, des devis et factures émis en son nom, des réponses envoyées à ses propres clients et du respect de la réglementation applicable à son activité (droit de la consommation, droit à l'image, mentions obligatoires sur ses factures). Il s'engage à relire les propositions de Sam avant validation et à signaler à Orovas toute erreur constatée.
9. Responsabilité
Orovas est tenue à une obligation de moyens. Sam repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent produire des erreurs ; c'est pourquoi la validation humaine est proposée par défaut. Orovas ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un contenu validé par le client, des interruptions imputables aux plateformes tierces (Meta, TikTok, LinkedIn, Google, Telegram, prestataires de messagerie), ni des pertes indirectes. En tout état de cause, la responsabilité d'Orovas est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des trois derniers mois.
10. Données personnelles
Orovas agit en qualité de sous-traitant pour les données des clients du client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
11. Propriété intellectuelle
Orovas reste propriétaire de la plateforme, de Sam et de ses consignes. Les contenus produits pour le client (textes, visuels générés à partir de ses photos) lui sont cédés pour sa communication dès paiement. Le client autorise Orovas à citer son nom et à présenter des exemples de publications réalisées, sauf opposition écrite.
12. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de Caen sera seul compétent.